Le droit de la famille est une branche du droit français qui régit les relations entre les membres d’une même famille, qu’il s’agisse de couples mariés, pacsés ou concubins, de parents et enfants, ou encore de grands-parents et petits-enfants. Il touche à diverses thématiques telles que le mariage, le divorce, l’autorité parentale, la filiation, la pension alimentaire ou encore la succession.
Les principales sources du droit de la famille
Le droit de la famille trouve son fondement dans différentes sources :
- Le Code civil : c’est la principale source du droit de la famille, qui contient les règles générales relatives aux droits et obligations des membres d’une famille.
- La jurisprudence : les décisions rendues par les tribunaux jouent un rôle essentiel dans l’évolution du droit de la famille, notamment en matière de divorce, de filiation ou de pensions alimentaires.
- Les conventions internationales : certaines dispositions du droit de la famille sont issues de conventions internationales, comme la Convention sur les droits de l’enfant ou la Convention de La Haye sur la protection de l’enfant.
Les thématiques clés du droit de la famille
Le mariage et le PACS
Le mariage est une institution juridique qui permet de sceller l’union entre deux personnes. Le Code civil énonce les conditions de sa validité (consentement libre, âge minimum, absence de liens familiaux prohibitifs) et les devoirs et droits réciproques des époux. Le PACS (Pacte civil de solidarité) est quant à lui un contrat qui unit deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Le divorce et la séparation
Le droit de la famille encadre également la procédure de divorce, qui met fin au mariage. Il en existe quatre types :
- le divorce par consentement mutuel
- le divorce pour faute
- le divorce pour altération définitive du lien conjugal
- et le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage.
Les conséquences d’un divorce sont multiples : partage des biens, fixation d’une prestation compensatoire, attribution de l’autorité parentale sur les enfants, etc.
La séparation de corps, quant à elle, permet aux époux de cesser de vivre ensemble sans mettre fin au mariage.
L’autorité parentale et la filiation
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle englobe notamment le droit et le devoir de surveiller, d’éduquer et de protéger l’enfant. En cas de séparation ou de divorce, l’autorité parentale peut être exercée conjointement par les deux parents ou attribuée à l’un d’entre eux.
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents. Le droit de la famille régit les différentes manières dont cette filiation peut être établie (par la naissance, l’adoption, la reconnaissance) et les effets qu’elle produit (nom, droits et devoirs réciproques entre parents et enfants).
Les pensions alimentaires
Une pension alimentaire est une somme d’argent versée par un parent à l’autre pour contribuer à l’entretien et l’éducation des enfants après une séparation ou un divorce. Son montant est fixé en fonction des besoins de l’enfant et des ressources des parents, selon des critères déterminés par la jurisprudence.
Le rôle des avocats spécialisés en droit de la famille
Les avocats spécialisés en droit de la famille ont pour mission d’accompagner leurs clients dans les différentes procédures qui touchent à leur vie personnelle et familiale :
- conseil et assistance lors de la conclusion d’un mariage ou d’un PACS,
- défense des intérêts du client lors d’un divorce ou d’une séparation,
- aide à la fixation de la pension alimentaire et de la résidence des enfants,
- etc.
Ils peuvent également intervenir dans le cadre de contentieux relatifs à la filiation, à l’autorité parentale ou aux successions.
Le droit de la famille est une branche du droit qui régit les relations entre les membres d’une même famille et en assure la protection. Il concerne un grand nombre de situations, dont certaines peuvent être complexes et nécessiter l’intervention d’un avocat spécialisé.
